Statuts

Constitution : 20.06.1975
Moniteur belge du 14.08.1975
Identification : 6426/75
Adaptation conformément à la loi du 02.05.2002 modifiant celle du 27.06.1921.
Textes coordonnés déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Liège le 22 juillet 2004 et publiés aux annexes du Moniteur beIge du 30.07.2004.

CHAPITRE 1 – Dénomination, siège, durée.

Art.1. Il est constitué entre les soussignés, tous de nationalité belge et ceux qui, à l’avenir seront admis à en faire partie , une association sans but lucratif, jouissant de la personnalité civile, conformément à la loi du 27 juin 1921, sous la dénomination « Famille sans Frontières »

Art.2. Son siège est fixé à 4000 LIEGE, rue Hors-Château, 49, dans l’arrondissement judiciaire de LIEGE.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision de l’Assemblée Générale.

Art 3
. L’association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut en tout temps, être dissoute.

Art. 4.
Tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de l’association, mentionneront la dénomination de celle-ci, suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif », écrit lisiblement et en toutes lettres.

CHAPITRE 2 – But

Art. 5. L’association a pour but de soutenir des projets humanitaires, médicaux et scolaires dans des pays en voie de développement et principalement en Inde.

CHAPITRE 3 – Des membres

Art. 6. Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à neuf.
Tout nouveau membre doit être admis par le Conseil d’Administration.
Tout membre est libre de se retirer de l’association en donnant sa démission écrite.

CHAPITRE 4 – Du Conseil d’Administration

Art. 7. Le Conseil d’Administration se compose d’au moins cinq membres.
Il désigne parmi ses membres : un président, un vice-président, un secrétaire – trésorier.
Leur mandat cesse par démission, révocation ou décès.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l’Assemblée Générale des membres présents. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.
La durée de leur mandat est de trois ans.
Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Art. 8
.Le président représente l’association dans tous ses rapports avec les autorités et les tiers.
Il donne des ordres pour les réunions du conseil ou de l’assemblée.
En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-président. Pour toutes les modifications aux statuts les règles édictées par l’article 8 de la loi du 27 juin 1921 seront d’application.

Art. 9.
Le secrétaire est chargé de toutes les écritures de l’association. Il peut être choisi en dehors des membres.

Art. 10
. Le trésorier est dépositaire des biens meubles de l’association. Il en est responsable et il en tient l’inventaire. Il paie en accord avec le président.

Art. 11
. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus, à la seule exception de ceux qui sont expressément réservés par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale.

Art. 12. Les membres du Conseil d’Administration remplissent leur mandat gratuitement.

CHAPITRE 5 – De l’Assemblée Générale

Art. 13. L’Assemblée Générale des membres est compétente pour délibérer sur tout ce qui se rattache au but social.
Elle est seule compétente pour délibérer sur les objets qui lui sont réservés par les articles 4 et 12 de la loi.
Les modifications aux statuts devront se faire conformément aux prescrits de l’article 8 de la loi.

Art. 14. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, avant le 30 juin.
Elle est convoquée par le président.

CHAPITRE 6 – Fonds et bilans

Art. 15. Les recettes de l’association se composent notamment :

  •   des dons, legs, subsides, dont bénéficierait l’association;
  •   des intérêts des capitaux
  •   des recettes et produits divers.

Art. 16. Chaque année, au 31 décembre, sont établis le relevé des comptes de l’année écoulée et le budget pour l’année suivante.
Les deux sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
Le premier exercice prendra fin le 31 décembre 1975.

CHAPITRE 7 – Dissolution

Art. 17. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment ou pour quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à des œuvres similaires à désigner par l’Assemblée Générale.

CHAPITRE 8 – Dispositions diverses

Art. 18. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts, est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.